Conditions générales d'utilisation

La plateforme internet accessible à l’adresse www.slascher.ch  (ci-après « Slascher.ch ») permet la mise à disposition et l’obtention de services par des membres auprès d’autres membres de la plateforme, ainsi que l’accès et l’utilisation d’un système de messagerie, de publication d’annonces et d’events.

Le responsable de la plateforme est :

DOGM Société en nom collectif
Chemin des Trois Rois 6 
1005 Lausanne

Email de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1.        Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante dans les présentes conditions générales.

1.1      Accord : convention passée entre le prestataire (Slascheur) et le client, constitutive pour le prestataire de l'obligation d’exécuter la prestation requise par un client conformément à son besoin, et pour le client de verser la contrepartie financière convenue au préalable entre le Slascheur et le client.

1.2      Client : désigne un utilisateur, personne physique ou morale, qui utilise la plateforme afin de contacter et d'être mis en relation avec un prestataire (Slascheur) susceptible de lui fournir une prestation conformément à un Accord.

1.3      Slascheur : désigne un utilisateur, prestataire de services indépendant, personne physique ou morale, qui utilise la plateforme en vue de fournir une prestation recherchée par un Client.

1.4      Membre : désigne toutes les personnes inscrites sur la plateforme, qu’elles soient des Clients ou des Slascheurs.

2.          Acceptation des conditions générales

2.1      En utilisant les services, tout visiteur de la plateforme, indépendamment du fait qu’il devienne un utilisateur enregistré comme Membre ou non, accepte les présentes conditions générales. Toute personne qui demande son inscription en tant que Membre est requise de confirmer son acceptation des présentes conditions générales.

2.2      Slascher.ch se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les conditions générales à tout moment sans avertissement préalable. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement afin d’être tenu informé de toute modification.

2.3      Le simple fait de publier des conditions générales révisées sur la plateforme suffit à rendre opposable toute modification ou révision et le fait de continuer à utiliser les services après une modification signifie que l’utilisateur les accepte.

3.        Inscription sur la plateforme, identifiants et sécurité

3.1      L'inscription à la plateforme se fait par la création d’un compte de membre sur la plateforme, via internet. Le Membre est requis de fournir certaines informations le concernant lors de l’inscription, incluant son nom, son adresse email, son adresse postale et sa date de naissance. Le Membre garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. L’âge minimum pour accéder aux services est de 18 ans. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si l’une des dispositions des présentes conditions générales n'est pas respectée, à notre discrétion.

3.2       Le Membre s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. Si le Membre fournit des renseignements personnels qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, si Slascher.ch a des motifs raisonnables de soupçonner le Membre d'en avoir fournis, ou si Slascher.ch a des raisons de considérer par ailleurs que le Membre a omis de se conformer à toute disposition de ces conditions générales, Slascher.ch a le droit de refuser au Membre tout accès à la plateforme et toute utilisation actuelle ou future des services, sans avoir à justifier de sa décision.

3.3      Après son inscription, le Membre peut accéder à son compte en utilisant l’adresse email et le mot de passe utilisés lors de l'inscription. Tout Membre ayant perdu son mot de passe a la possibilité de demander un nouveau mot de passe via le formulaire créé à cet effet. Les Membres s’engagent à le garder secret.

3.4      Le Membre s’engage à informer immédiatement Slascher.ch de toute perte de mot de passe, utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte utilisateur et de tout autre manquement à la sécurité. Slascher.ch ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect par le membre des conditions générales.

4.        Contenu

4.1      Les contenus, tels que messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, ou autre matériel, transmis par les Membres aux fins de mise en ligne sur la plateforme, notamment sous forme d’annonces, sont de la seule responsabilité du Membre. Dans les limites légales, Slascher.ch ne peut être tenu responsable de tels contenus. Le Membre garantit qu’il est autorisé à diffuser les contenus, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Membre garantit également que toute annonce ou autre contenu transmis à la plateforme pour diffusion est strictement conforme à la vérité, et ne contient aucune indication inexacte ou trompeuse. Slascher.ch ne procède à aucun contrôle du contenu des annonces publiées sur la plateforme. Il appartient à l’utilisateur de la plateforme de vérifier auprès du Membre les informations contenues dans l’annonce.

4.2      Les Membres s'engagent à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites et à utiliser la plateforme dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte. Si Slascher.ch constate, au cours d'une vérification ou suite à une information d'un tiers, qu'un Membre utilise la plateforme à des fins illicites, Slascher.ch pourra supprimer le compte utilisateur et mettre fin immédiatement à l’accès et à l’utilisation de la plateforme par le Membre.

5.         Tarifs

5.1      L’inscription à la plateforme ainsi que l’utilisation des différents services disponibles sur la plateforme sont entièrement gratuites.

6.        Options supplémentaires payantes

Des options payantes individuelles pourront être souscrites par le Membre. Ces options seront détaillées lors de leur mise en place.

7.        Facturation et paiements (dans le cas d’options supplémentaires payantes)

7.1      Les factures sont envoyées au Slascheur en format électronique par email. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de Slascher.ch dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.

7.2      Le délai de paiement des factures est de 10 jours. À l'échéance du délai de paiement, le Slascheur reçoit un premier rappel. 15 jours après l'échéance d'une facture impayée, le Slascheur reçoit un second rappel par courrier avec une majoration de CHF 5.- pour frais administratifs. 15 jours après le second rappel, le compte du Slascheur peut être suspendu.

7.3      Tout paiement au guichet de la poste par BVR (bulletin de versement rouge) devra être majoré de CHF 1.50.

8.        Prix et offre des services

8.1      Le Slascheur définit lui-même le prix des services qu’il propose (prix avec TVA).

8.2      Le Slascheur s’engage à respecter le prix de ses services proposés sur Slascher.ch

9.        Conclusion d’un Accord

9.1      Les prestations proposées par les Slascheurs sur la plateforme sont décrites par les annonces, la page de profil ainsi que par l’utilisation du système de messagerie. Les caractéristiques de ces prestations ne sont données qu'à titre indicatif. Slascher.ch ne garantit pas la conformité des prestations proposées par les Slascheurs à la description faite par ceux-ci.

9.2      Les Slascheurs sont libres de formuler le contenu de leurs annonces. Les Slascheurs et les Clients sont libres de déterminer entre eux le contenu de l'Accord, dans les limites de la législation applicable et des présentes conditions générales.

9.3      Si le Client souhaite accepter une offre d’un Slascheur, cette acceptation se fera moyennant un clic sur le bouton de réservation de la prestation. Le Slascheur s’engage à contacter le Client dans les trois jours suivant la réservation, afin de convenir des termes exacts de l’Accord.

9.4      Les Slascheurs et Clients demeurent seuls responsables de formaliser leur Accord par écrit, notamment par la signature d'un contrat précisant les éléments essentiels de celui-ci, à savoir les droits et obligations de chacun dans le cadre de l'exécution de la prestation, ainsi que les conditions et modalités financières de la prestation, ses délais d’exécution et garanties offertes par le Slascheur au Client.

9.5      Une fois l’Accord conclu, le paiement de la prestation se règle entre le Slascheur et le Client, selon les modalités convenues entre ceux-ci. Slascher.ch ne s’occupe pas du règlement de la prestation et ne peut en aucun cas être tenu de responsable du défaut de paiement par le Client ou de la mauvaise exécution ou non-exécution de la prestation.

10.     Indépendance et absence de garanties

10.1    Les Accords sont conclus entre les Slascheurs et les Clients de manière indépendante et sous leur propre responsabilité. Slascher.ch n'est en aucun cas partie prenante à un Accord.

10.2    Slascher.ch ne garantit en aucun cas l'exécution ou la qualité de la prestation qui serait fournie par un Slascheur, ou la conformité d’une prestation aux besoins des Clients. Toutes les garanties de toute nature sont exclues, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité des prestations proposés par les Slascheurs. Slascher.ch ne saura donc en aucun cas être tenu responsable en cas d'inexécution, totale ou partielle, ou mauvaise exécution de toute prestation par un Slascheur à un Client. Chaque client est tenu à faire valoir ses droits directement auprès du Slascheur, le cas échéant.

11.     Commentaires et évaluations des prestations

Slascher.ch offre aux utilisateurs la possibilité de commenter et d'évaluer les prestations via la plateforme. Les commentaires et évaluations attribués seront affichés sur la page de profil du Slascheur. Les utilisateurs s'engagent à être le plus objectifs possible et Slascher.ch se réserve la possibilité de supprimer tout commentaire ou évaluation ou autre contenu contraires aux présentes conditions générales, ou sans autres justifications.

12.     Annonces similaires

Il est interdit de publier simultanément plusieurs annonces portant sur la même offre de prestations (annonces similaires). Slascher.ch considère comme étant similaires des annonces ayant des descriptions ne variant que de quelques mots. Slascher.ch se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces similaires et sans en avertir le Slascheur.

13.     Abus

13.1     Tout abus ou comportements non conformes aux présentes conditions générales ou toute suspicion de comportement non conforme peut être dénoncés à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

13.2    Nous remercions d'avance le Membre de nous les signaler dans le but de prévenir toute éventuelle fraude et/ou abus.

14.      Risques

Le Membre supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

15.      Déclaration des revenus

Chaque Slascheur demeure seul responsable de toutes ses obligations relatives à son activité sur la plateforme, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus perçus dans le cadres des services offerts sur la plateforme Slascher.ch. Le Slascheur doit déclarer ses revenus auprès des autorités compétentes. Les charges sociales dues doivent être également payées par les Membres. Pour de plus amples explications, nous proposons aux Membres de s’informer directement auprès de personnes ou autorités compétentes. Slascher.ch n’est aucunement tenu pour responsable d’un manquement de cotisation ou de perception d’impôts de l’un de ses Membres.

16.      Données personnelles

16.1    Lors de la création d’un compte, le Membre est invité à fournir des données personnelles le concernant, telles que son nom, adresse, adresse email, date de naissance, ainsi que détails de carte de crédit.

16.2    Slascher.ch s’engage à traiter les données personnelles des Membres de manière confidentielle.

16.3    Slascher.ch conserve les données personnelles des Membres pendant toute la durée d’existence du compte.

16.4    Slascher.ch utilise les données de contact des Membres pour traiter les demandes de diffusion d’annonces, pour envoyer des informations sur ses services ou informer les Membres de modifications des présentes conditions générales. Les Membres ont la possibilité de refuser les emails promotionnels en se désinscrivant au moyen d’un lien placé au bas de nos emails.

16.5    Les Membres peuvent en tout temps accéder aux données personnelles figurant dans leur compte, et effectuer des corrections ou modifications. Les Membres peuvent également supprimer ces données en demandant la fermeture de leur compte. Toute demande relative à l’accès, à la modification ou à la suppression de données peut être adressée à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

16.6    Le Membre autorise Slascher.ch à diffuser sur son site Internet, sur des supports publicitaires ou de communication, et auprès de partenaires les annonces préparées par le Membre ou les contenus désignés par le Membre comme devant figurer dans son profil en ligne (accessible à tout visiteur de la plateforme), y compris les données personnelles que le Membre pourrait avoir inclus dans ces annonces ou contenus. Ces mêmes données pourront être reprises par les partenaires autorisés par Slascher.ch et diffusées sur leurs propres plateformes (web, internet, ou autre).

17.      Cookies

17.1    Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur les ordinateurs des visiteurs d’un site web. Slascher.ch peut utiliser des cookies.

17.2    Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons au moyen de programmes témoin (cookies) des données de journalisation comme le type de votre navigateur, l’adresse IP utilisée pour accéder au site, la date de votre visite, la dernière page visitée, ou les actions que vous avez effectuées. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur ou autre équipement (tablette, smartphone, etc.). Les cookies aident les propriétaires de sites web à améliorer l’efficacité de leur site et à obtenir des informations sur la manière dont leur site est utilisé. La collecte de données de journalisation au moyen de cookies a pour but d’optimiser notre site, de vérifier son bon fonctionnement, et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

17.3    Slascher.ch se réserve d’utiliser Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre usage du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux USA. Google utilisera ces informations pour évaluer votre usage du site, compiler des rapports d’activité sur le site pour les exploitants de sites, et fournir d’autres services liés à l’activité sur le site et à l’usage d’Internet. Google peut également transférer cette information à des tiers lorsque la loi le requiert, ou lorsque ces tiers traient les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

17.4    Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur a sa propre procédure, et nous suggérons que vous consultiez le site de l’éditeur de votre navigateur. Si vous supprimez ou rejetez les cookies, cela pourrait affecter la manière dont le site ou les applications fonctionnent pour vous.

18.      Modification des services

Slascher.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre provisoirement ou définitivement les services, notamment la plateforme (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Slascher.ch ne pourra être tenu responsable d'aucune modification, suspension ou cessation des services. Toute partie du contenu des services peut être obsolète à tout moment et Slascher.ch n'est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.

19.      Résiliation

Slascher.ch se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux services d'un Membre qui aurait contrevenu à l'une des présentes conditions générales.

20.      Propriété intellectuelle

20.1    La plateforme et son contenu, y compris les textes, photographies, visuels, animations vidéo, et logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

20.2    Le téléchargement et l’impression de tout ou partie de la plateforme ne sont autorisés que pour l’usage strictement personnel et privé des utilisateurs. Hormis dans ce cadre, toute reproduction, diffusion ou adaptation est interdite sans accord préalable de Slascher.ch.

21.     Droit applicable et for juridique en cas de litige

21.1    Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Slascher.ch et les Membres et tout autre utilisateur de la plateforme.

21.2    Les tribunaux de Lausanne, Suisse, sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige pouvant survenir quant au contenu de la plateforme ou aux présentes conditions générales.

 Etat au 01.05.2017 

Connexion ou S'inscrire

Mot de passe oublié ? / Identifiant oublié ?